L’ère numérique et le formalisme de la Loi sur le droit d’auteur: l’exemple de Roulottes Prolite Inc c Lasanté

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1 Avocat chez Fasken Martineau Dumoulin, Montréal. • L’auteur remercie Stéphane Gilker pour sa contribution et sa disponibilité dans la rédaction de ce texte dont le contenu n’engage que l’auteur.

Note. [Note de la rédaction : ce texte a été soumis à une évaluation à double anonymat.]

Citation recommandée

Paul Gagnon, « L’ère numérique et le formalisme de la Loi sur le droit d’auteur: l’exemple de Roulottes Prolite Inc c. Lasanté », (2015) 27 CPI 259. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/158.

Licence

© Paul Gagnon, 2015.

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