Un droit qui laisse sa marque (de commerce), même dans le cyberespace: peut-on transposer au web les règles terrestres de propriété intellectuelle?
Mots-clés
Emploi – Internet (Emploi et protection) – Marques de commerce – Marques de commerce (emploi) – Nom de domaine – Preuve
Citation recommandée
Vincent-Joël Proulx, « Un droit qui laisse sa marque (de commerce), même dans le cyberespace: peut-on transposer au web les règles terrestres de propriété intellectuelle? », (2004) 16 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1609.Licence
© Vincent-Joël Proulx, 2004.