Marques de commerce et divertissement pour adultes
1 Avocat, Barry Gamache est un des associés de ROBIC, S.E.N.C.R.L., un cabinet d’avocats, d’agents de brevets et d’agents de marques de commerce. • L’auteur invite le lecteur à tenir compte des changements prévus par la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits (LC 2014 c 32) dont le remplacement dans la Loi sur les marques de commerce du terme « marchandise » par « produit ».
Note. [Note de la rédaction : ce texte a été soumis à une évaluation à double anonymat.]
Citation recommandée
Barry Gamache, « Marques de commerce et divertissement pour adultes », (2015) 27 CPI 95. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/164.Licence
© Barry Gamache, 2015.