Dessins industriels: quelques notions de base et aspects particuliers de l’industrie

1 Avocat chez ROBIC, S.E.N.C.R.L., un cabinet multidisciplinaire d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce.. L’auteur remercie Steven Bento, du même cabinet, pour sa précieuse ontribution à cet article.

Note. [Note de la rédaction : ce texte a été soumis à une évaluation à double anonymat.]

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Citation recommandée

Alexandre C. Archambault, « Dessins industriels: quelques notions de base et aspects particuliers de l’industrie », (2015) 27 CPI 1. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/170.

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© Alexandre C. Archambault, 2015.

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