L’article 5 de la Loi sur les marques de commerce: une espèce en voie de disparition

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Isabelle Jomphe, « L’article 5 de la Loi sur les marques de commerce: une espèce en voie de disparition », (2001) 14 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1738.

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© Isabelle Jomphe, 2001.

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