L’enregistrement de la marque notoire: réflexions pratiques et théoriques
Mots-clés
Contrefaçon – Description (Distinctivité) – Emploi – Enregistrement (Enregistrabilité) – Marque célèbre ou Marque connue ou Marque notoire – Marques de commerce – Opposition – Radiation – Révélation (Divulgation ou Publicité)
Citation recommandée
Isabelle Pillet, « L’enregistrement de la marque notoire: réflexions pratiques et théoriques », (2001) 14 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1745.Licence
© Isabelle Pillet, 2001.