L’affaire Aereo aux États-Unis : la télévision sur Internet, gratuitement ! ? Rêve ou réalité ?

¹ Professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke.

Note. Ce texte a été soumis à une évaluation à double anonymat.

Mots-clés

CCH (Affaire) – Communication au public – Concurrence déloyale – Décisions / Révision – Droit d’auteur – Droit d’auteur (États) – Émissions de télévision / Signaux de communication – États-Unis – Europe – Exécution publique – Fournisseurs de services (FSI) – Fournisseurs de services Internet – FSI – Génériques – ICloud / Infonuagique – Internet – Jurisprudence – Licence légale – Licences obligatoires – Organismes de radiodiffusion – Radiodiffusion – Retransmission (Droit de) – Responsabilité – Retransmission – Retransmission par câble – Sonneries – Streaming – Téléchargement – Téléchargement (Échange de fichiers et MP3 et Napster) – Transcodeur – Violation

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© René Pepin, 2014.