Le critère d’originalité en matière de dessins industriels au Canada
Mots-clés
Dessin industriel – Dessins et modèles – Enregistrement (Dépôt) – Licence – Originalité – Recours
Citation recommandée
Alexandra Steele, « Le critère d’originalité en matière de dessins industriels au Canada », (2002) 14 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1798.Licence
© Alexandra Steele, 2002.