Le site « Pirate-Parfums » coulé par les nouvelles fonctions de la marque
1 Maître de conférences, Université d’Aix-Marseille, Centre de droit économique ; membre de la Chaire Innovation et Brevet. • Commentaire de l’arrêt du Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 3ème section, no RG 12/02594.
Note. Ce texte a été soumis à une évaluation à double anonymat.
Citation recommandée
Nicolas Bronzo, « Le site « Pirate-Parfums » coulé par les nouvelles fonctions de la marque », (2014) 26 CPI 853. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/182.Licence
© Nicolas Bronzo, 2014