«Fair Dealing» canadien et «Fair Use» américain: une analyse de l’exception d’utilisation équitable en matière de droit d’auteur

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Catherine Bergeron, « «Fair Dealing» canadien et «Fair Use» américain: une analyse de l’exception d’utilisation équitable en matière de droit d’auteur », (2001) 13 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1841.

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© Catherine Bergeron, 2001.

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