Brevetabilité et génétique humaine: perspective internationale du dialogue entre l’Europe et la France à l’égard de la directive 98/44/CE
Mots-clés
Brevetabilité – Europe – France – Génome – Ordre public
Citation recommandée
Martin Letendre, « Brevetabilité et génétique humaine: perspective internationale du dialogue entre l’Europe et la France à l’égard de la directive 98/44/CE », (2001) 13 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1875.Licence
© Martin Letendre, 2001.