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Distinctivité et renommée de la marque vente-privee.com : deux jugements moins contradictoires qu’il n’y paraît
Commentaire des affaires Showroomprive.com c Vente-privee.com et Vente-privee.com c M.A.
1 Conseil en propriété intellectuelle, Germain & Maureau (Paris)..
Note. Ce texte a été soumis à une évaluation à double anonymat.
Mots-clés
Commerce électronique – Description (Distinctivité) – France – Internet – Internet (Emploi et protection) – Invalidité – Jurisprudence – Marché en ligne – Marque célèbre ou Marque connue ou Marque notoire – Marque graphique – Marques de commerce – Marques de commerce (emploi) – Nom de domaine – Noms de domaine – Violation
Citation recommandée
Nicolas Pelèse, « Distinctivité et renommée de la marque vente-privee.com : deux jugements moins contradictoires qu’il n’y paraît », (2014) 26 CPI 913. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/190.Licence
© Nicolas Pelèse, 2014