La constitutionnalité des dispositions de la Loi sur le droit d’auteur relatives aux droits des distributeurs exclusifs de livres
Citation recommandée
Jean Leclair, « La constitutionnalité des dispositions de la Loi sur le droit d'auteur relatives aux droits des distributeurs exclusifs de livres », (1998) 11 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/2015.Licence
© Jean Leclair, 1998.