Les nouveaux recours en contrefaçon suite aux modifications de 1997 à la Loi sur le droit d’auteur

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Laurent Carrière et Stefan Martin, « Les nouveaux recours en contrefaçon suite aux modifications de 1997 à la Loi sur le droit d'auteur », (1998) 11 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/2021.

Licence

© Laurent Carrière et Stefan Martin, 1998.

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