Les décisions du tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs visant le droit d’auteur
Citation recommandée
Colette Matteau et Eric Lefebvre, « Les décisions du tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs visant le droit d'auteur », (1998) 10 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/2131.Licence
© Colette Matteau et Eric Lefebvre, 1998.