Commentaire d’arrêt: Socan c. Bell
1 Étudiant en droit (LL.L) Université d’Ottawa.
2 Professeure titulaire, Section de droit civil, Université d’Ottawa.
Note. Remerciements à Me Pierre Fournier-Simard, Guillaume Laganière, Jean-François Landry et Geneviève Boisvert.
Mots-clés
CCH (Affaire) – Décisions / Révision – Fair dealing / Fair use – Recherche (Étude privée)
Citation recommandée
Félix R. Larose et Mistrale Goudreau, « Commentaire d’arrêt: Socan c. Bell », (2014) 26 CPI 231. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/312.Licence
© Félix R. Larose et Mistrale Goudreau, 2014.