L’examen parlementaire du droit d’auteur de 2017 : ce qui aurait pu être au programme et qui ne le sera pas
Mots-clés
Jurisprudence (Rétrospective) – Mandat – Réforme législative (Canada)
Citation recommandée
Mario Bouchard, "L’examen parlementaire du droit d’auteur de 2017 : ce qui aurait pu être au programme et qui ne le sera pas", (2017) 29-3 CPI En ligne : https://cpi.openum.ca/s/3453.Licence
@ Bouchard, Mario