Revue de la jurisprudence en brevets (non pharma) 2017

Résumé

Cet article présente une revue annuelle de la jurisprudence canadienne en brevets (non pharma), abordée dans le cadre des différentes étapes d’un litige en matière de violation ou d’invalidité de brevet. La revue a pour objet de proposer une révision sommaire, permettant aux lecteurs d’être à jour dans l’actualité judiciaire canadienne en brevets.

This article presents an annual review of Canadian patent caselaw (non-pharma), addressed in the various stages of a patent infringement or invalidity litigation. The review essentially proposes a summary revision allowing the readers to be up-to-date in the current Canadian patent legal system.