Le droit d’auteur aux États-Unis en 2020 : cinq décisions et trois lois

Résumé

Cet article est un aperçu des principaux développements de l’année 2020 dans le domaine du droit d’auteur, tant dans les tribunaux qu’au Congrès. Il est divisé en trois parties. La première partie traite de deux nouvelles lois de l’année 2020 affectant le droit d’auteur, dont la plus importante concerne la création d’une cour de petites créances pour les actions en matière de droit d’auteur. La deuxième partie traite de deux affaires de la Cour Suprême. Dans l’arrêt Georgia c. Public.Resource.Org, Inc., la Cour a examiné la question de l’immunité souveraine des États concernant les poursuites pour violation du droit d’auteur. Dans l’arrêt Allen v. Cooper, la Cour a examiné dans quelle mesure sont protégées les annotations dans le code de droit officiel d’un État. La troisième partie de cette étude passe en revue trois affaires des Cours d’appel jugées au cours de l’année écoulée. Ces trois affaires, choisies parmi les dizaines qui ont été tranchées en 2020, traitent de questions importantes dont la notion de fair use dans le contexte des mash-ups, la détermination de ce qui constitue une similarité substantielle, et enfin, l’application de la Loi sur les droits des artistes visuels (VARA) aux graffitis.