Le droit d’auteur face à la liberté d’expression et ses dérivés à l’ère numérique – étude comparée

Résumé

RÉSUMÉ

Les géants du numérique encouragent les utilisateurs d’Internet à publier et à diffuser des oeuvres en ligne. Cette pratique expose les droits des auteurs à d’importantes violations, que les internautes justifient de plus en plus fréquemment par l’exercice de leur liberté d’expression. En Amérique du Nord et en Europe, les législateurs proposent des solutions pour régler les conflits qui naissent entre les titulaires de droits et les utilisateurs. Bien que certaines décisions de jurisprudence se rapprochent, les solutions législatives, quant à elles, divergent grandement selon leur pays de provenance. Pourtant, cette problématique se pose à même hauteur dans les différents pays et ne connaît pas de frontières territoriales, étant le fruit de l’expansion de l’ère numérique. Que justifie l’importance du droit des utilisateurs face au droit d’auteur ? Jusqu’où la liberté d’expression peut-elle faire chavirer l’idéologie qui fonde la protection de l’auteur ? Le droit des utilisateurs permet-il aux plateformes de se déresponsabiliser? Cette étude a pour objectif de présenter les enjeux contemporains en lien avec la liberté d’expression en ligne et la façon dont les différentes législations américaine, canadienne et européenne parviennent à y réagir.

ABSTRACT

Digital giants encourage Internet users to publish and distribute works online. This practice exposes authors’ rights to significant infringement, which Internet users increasingly justify as an exercise of their freedom of expression. In North America and Europe, legislators are proposing solutions to resolve conflicts that arise between rights holders and users. Although certain case law decisions are
similar, the legislative solutions differ greatly depending on the country of origin. However, this problem exists in different countries and knows no territorial boundaries, resulting from the expansion of the digital age. What justifies the importance of users’ rights in relation to copyright? How far can freedom of expression overturn the ideology that underpins the protection of the author? Do the rights of users allow platforms to disengage themselves from responsibility? The purpose of this study is to present the contemporary issues related to freedom of expression online and how the various American, Canadian and European legislations manage to respond to them.

Mots-clés

Droit d’auteur – Europe – Liberté d'expression – Numérique – Utilisation équitable