Approche comparée des marques non traditionnelles au Canada et en Europe

Résumé

RÉSUMÉ

Le droit des marques tente de saisir les différents signes utilisés par la pratique pour attirer et fidéliser les consommateurs. Parmi ces signes, deux soulèvent des difficultés particulières : les signes olfactifs et les signes gustatifs. L’évolution récente du droit des marques au Canada et en Europe est une occasion de comparer les solutions légales offertes pour ces deux catégories de signes à la lumière des travaux effectués par le dédicataire de ces lignes.

ABSTRACT
Trademark law attempts to capture the different signs used in practice to attract and retain consumers. Among these signs, two raise particular difficulties: olfactory and gustatory signs. The recent evolution of trademark law in Canada and in Europe is an opportunity to compare the legal solutions offered for these two categories of signs in light of the work undertaken by the undersigned.