Plan de cession d’actifs et propriété intellectuelle: les biens intellectuels dans la tourmente des procédures collectives

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Citation recommandée

Kévin Sagnier, « Plan de cession d’actifs et propriété intellectuelle: les biens intellectuels dans la tourmente des procédures collectives », (2016) 28 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/460.

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© Kévin Sagnier, 2016.

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