Les exceptions de la Loi sur le droit d’auteur : rétrospective et état des lieux

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Érika Bergeron-Drolet, « Les exceptions de la Loi sur le droit d’auteur : rétrospective et état des lieux », (2016) 28 CPI 301. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/468.

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© Érika Bergeron-Drolet, 2016.

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