Traitements algorithmiques des données et pratiques commerciales : les droits des usagers à l’épreuve de la jurisprudence de 2024 en commerce électronique

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1 Professeur titulaire, Faculté des sciences de l’administration, Université Laval (serge.kablan@fsa.ulaval.ca)..

2 Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke (arthur.oulai@usherbrooke.ca)..

3 Professeure adjointe, École de travail social et de criminologie, Université Laval (michele-patricia.akiobe-songolo@tsc.ulaval.ca)..

4 Doctorante, Faculté des sciences de l’administration, Université Laval (zaida. abdoul-aziz-amadou.1@ulaval.ca).

Résumé

Cet article propose une lecture transversale de l’évolution jurisprudentielle en matière de commerce électronique, à partir de cinq décisions rendues en 2024. Il s’ouvre sur les fondements du consentement à l’exploitation algorithmique des données sensibles, avant de mettre en lumière certaines dérives contractuelles et pratiques commerciales susceptibles d’entamer les droits des consommateurs. L’analyse se poursuit avec un examen critique de la portée des clauses d’élection de for en contexte transnational, au cœur des débats sur le rôle régulateur des plateformes numériques dans la modération algorithmique des contenus. À la croisée du droit à la vie privée, du droit des contrats, du droit de la consommation et du droit international privé, l’étude explore la capacité du droit positif à encadrer un environnement numérique marqué par des asymétries informationnelles croissantes et la centralité des algorithmes.

Mots-clés

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