Revue de six décisions marquantes en brevets de 2024
1 L’auteur est diplômé en droit de l’Université McGill.
Résumé
L’année 2024 a été marquée par plusieurs décisions clés en matière de brevets au Canada. Cet article présente une synthèse des points saillants de six jugements importants sous l’angle de l’impact sur la pratique quotidienne des agents de brevets et avocats en propriété intellectuelle. Sont notamment abordées la remise des profits, la propriété du brevet, la diligence requise en rétablissement, la portée excessive, l’insuffisance, la propriété des inventions et la brevetabilité des méthodes de traitement médical.
Mots-clés
Brevet – Exigence de diligence en rétablissement – Méthode de traitement médical – Portée excessive – Revue