Le droit moral en Belgique
Mots-clés
Auteur – Belgique – Caractéristiques – Convention de Berne – Divulgation – Droit communautaire (Europe) – Droits de la personnalité – Durée – Europe – France – Intégrité / Respect de l’œuvre – Limitations – Nature / Notion – Nom / Anonymat – Paternité – Recours / Réparation – Repentir / Retrait (Droit de) – Transmission / Inaliénabilité
Citation recommandée
Marie-Christine Janssens, « Le droit moral en Belgique », (2013) 25 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/632.Licence
© Marie-Christine Janssens, 2013.