Artiste interprète Code civil Convention de Berne Droit comparé Droit d'auteur Droits moraux International
Le droit moral de l’auteur au Japon
Mots-clés
Accès à l’œuvre – Artiste interprète – Artistes interprètes – Auteur – Caractéristiques – Collaboration (Œuvre de) – Convention de Berne – Divulgation – Droits – Droits moraux des droits d’auteur – Durée – Employé – Exercice – Imprescriptibilité – Intégrité / Respect de l’œuvre – Japon – Limitations – Nature / Notion – Nom / Anonymat – Paternité – Personne morale (Dévolution) – Recours / Réparation – Transmission / Inaliénabilité
Citation recommandée
Tomoko Inaba, « Le droit moral de l’auteur au Japon », (2013) 25 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/674.Licence
© Tomoko Inaba, 2013.