Le droit moral en Russie
Mots-clés
Artiste interprète – Artistes interprètes – Auteur – Caractéristiques – Divulgation – Dommages punitifs – Droits – Droits moraux des droits d’auteur – Intégrité / Respect de l’œuvre – Limitations – Nom / Anonymat – Paternité – Repentir / Retrait (Droit de) – Russie – Transmission / Inaliénabilité
Citation recommandée
Adolf Dietz, « Le droit moral en Russie », (2013) 25 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/700.Licence
© Adolf Dietz, 2013.