Rédaction législative et droit d’auteur : à la recherche du fil d’Ariane
Mots-clés
Droits économiques – Évolution / Futur / Mutation – Exceptions – Loi (Révision) – Moyens techniques de protection – Révision législative
Citation recommandée
Mistrale Goudreau « Rédaction législative et droit d’auteur : à la recherche du fil d’Ariane », (2013) 25 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/780.Licence
© Mistrale Goudreau, 2013.