Aspects internationaux de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur du Canada
Mots-clés
Autres références – Copie privée – Distribution (Droit de) – Dommages / Dommages compensatoires – Droit d’auteur – Durée – Exceptions – Fair dealing / Fair use – Fournisseurs de services (FSI) – FSI – FSI (Fournisseurs de services Internet) – Mise à disposition (Droit de) – Moyens techniques de protection – Révision législative – Utilisation équitable
Citation recommandée
Ysolde Gendreau, « Aspects internationaux de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur du Canada », (2013) 25 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/796.Licence
© Ysolde Gendreau, 2013.