Identifier et protéger la propriété intellectuelle dans les vêtements et accessoires de mode au Canada
Mots-clés
Auteur – Définition – Droits économiques – Emploi – Enregistrement (Enregistrabilité) – Exceptions – Mode (Créations) – Originalité – Protection – Statut de l’artiste – Titularité – Vêtements
Citation recommandée
Laurent Carrière, « Identifier et protéger la propriété intellectuelle dans les vêtements et accessoires de mode au Canada », (2012) 24 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/822.Licence
© Laurent Carrière, 2012.