L’arrêt Richard c. Time Inc. ou quand les petits caractères ne sont pas la formule gagnante
Mots-clés
Dommages – Petits caractères – Pratiques commerciales – Protection du consommateur (Loi) – Réparation – Représentations trompeuses (Fausses)
Citation recommandée
Caroline Jonnaert et Julie Maronani, « L’arrêt Richard c. Time Inc. ou quand les petits caractères ne sont pas la formule gagnante », (2012) 24 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/896.Licence
© Caroline Jonnaert et Julie Maronani, 2012.