Le dépôt légal en Autriche
Mots-clés
Autriche – Bibliothèques nationales – Bibliothèques nationales et dépôt légal – Bibliothèques numériques – Compensation financière – Dépôt légal – Droit d’auteur (Lien avec) – Liberté de l’art – Libre utilisation – Modalités de dépôt légal – Œuvres assujetties – Œuvres en ligne – Œuvres numérisées – Œuvres off line – Œuvres traditionnelles – Pages Web – Personnes assujetties – Sites Web – Utilisation des œuvres en dépôt légal
Citation recommandée
Christian Recht, « Le dépôt légal en Autriche », (2011) 23 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/913.Licence
© Christian Recht, 2011.