La législation du droit de dépôt légal et de la propriété intellectuelle : une perspective de l’Espagne
Mots-clés
Bénéficiaires (Institutions) – Bibliothèques nationales – Bibliothèques nationales et dépôt légal – Catalogne – Droit d’auteur – Droit d’auteur (Lien avec) – Espagne – Fichiers numériques – Modalités de dépôt légal – Œuvres assujetties – Œuvres en ligne – Œuvres numérisées – Œuvres off line – Œuvres orphelines – Œuvres traditionnelles – Personnes assujetties – Sites Web – Utilisation des œuvres en dépôt légal
Citation recommandée
Núria Altarriba et Gisela Cabarrocas, « La législation du droit de dépôt légal et de la propriété intellectuelle : une perspective de l’Espagne », (2011) 23 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/921.Licence
© Núria Altarriba et Gisela Cabarrocas, 2011.