Le dépôt légal au Québec et les problématiques soulevées au regard du droit d’auteur à l’ère de l’édition numérique
Mots-clés
Bénéficiaires (Institutions) – Bibliothèques nationales – Bibliothèques nationales et dépôt légal – Droit d’auteur (Lien avec) – Fichiers numériques – Modalités de dépôt légal – Œuvres assujetties – Œuvres en ligne – Œuvres off line – Œuvres traditionnelles – Personnes assujetties – Québec (Canada) – Sites Web
Citation recommandée
Mireille Laforce et Jean-Philippe Paré, « Le dépôt légal au Québec et les problématiques soulevées au regard du droit d’auteur à l’ère de l’édition numérique », (2011) 23 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/939.Licence
© Mireille Laforce et Jean-Philippe Paré, 2011.