«… Les princes affectent toutes les formalités de la justice, lorsqu’ils sont le plus déterminés à la violer»: formalités et justice en droit d’auteur selon la Convention de Berne

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Jane C. Ginsburg, « "… Les princes affectent toutes les formalités de la justice, lorsqu’ils sont le plus déterminés à la violer": formalités et justice en droit d’auteur selon la Convention de Berne », (2015) 27 CPI 1109. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/96.

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© Jane C. Ginsburg, 2015.

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