Commission du droit d'auteur Copie privée Droit d'auteur École / Établissement d'enseignement Gestion collective
Les régimes de gestion collective sous la loupe : les cinq meilleures décisions de la Commission du droit d’auteur du Canada en 2010
Mots-clés
Commission du droit d’auteur – Compétences – Copie privée – Établissements d’enseignement – Exceptions – Exceptions (Droit d’auteur) – Exécution publique – Fair dealing / Fair use – Gestion collective – Photocopie – Reprographie – Radio satellitaire – Radiodiffusion – Retransmission – Tarifs – Utilisation équitable
Citation recommandée
Caroline Jonnaert, « Les régimes de gestion collective sous la loupe : les cinq meilleures décisions de la Commission du droit d’auteur du Canada en 2010 », (2011) 23 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/971.Licence
© Caroline Jonnaert, 2011.