Philippe Mouron
Droit d’auteur et recherche sur les oeuvres audiovisuelles de fiction – L’exemple du droit français
Volume 33, Numéro 1277-326RésuméPDF
Ysolde Gendreau
Access Copyright : prise 2 ou Retour au XIXe siècle pour le droit d’auteur canadien ?
Volume 33, Numéro 1257-276RésuméPDF
Maxence Rivoire
Le critère d’originalité civiliste au Royaume-Uni : une transposition inachevée
Volume 33, Numéro 1229-256RésuméPDF
Sophie Préfontaine
Le testament artistique ou de l’art de tirer sa révérence
Volume 33, Numéro 1193-228RésuméPDF
Mistrale Goudreau
L’interaction du droit d’auteur avec la sanction des manoeuvres de confusion ou de parasitisme
Volume 33, Numéro 1169-192RésuméPDF
Pierre-Emmanuel Moyse
Le génie du droit d’auteur
Volume 33, Numéro 1111-168RésuméPDF
Agnès Robin
L’hétérogénéité et l’incomplétude de la copropriété intellectuelle en droit français
Volume 33, Numéro 193-110RésuméPDF
Mathieu Piché-Messier et Anaïs Bussières McNicoll
L’utilité des ordonnances de type Anton Piller, Mareva et Norwich en matière de propriété intellectuelle
Volume 33, Numéro 147-92RésuméPDF
Nicolas Binctin
Propriété intellectuelle et droit civil – Approche française
Volume 33, Numéro 11-46RésuméPDF
Daniel Payette et Annie Massicotte