Tom Lebrun
Une revue des décisions d’intérêt en matière de droit d’auteur pour l’année 2019
Volume 32, Numéro 2217-256RésuméPDF
Marsha Cadogan et Konstantia Koutouki
Évolution des cas relatifs à la propriété intellectuelle en 2019 et implications pour l’avenir des droits de propriété intellectuelle dans le monde
Volume 32, Numéro 2179-216RésuméPDF
André Lucas
Le droit voisin de l’éditeur de presse dans la directive européenne du 17 avril 2019 et la loi française du 24 juillet 2019
Volume 32, Numéro 1151-170PDF
Shujie Feng
Lutter contre les dépôts frauduleux, la contrefaçon et le trademark trolling – Le triple objectif de la quatrième révision de la Loi chinoise sur les marques
Volume 32, Numéro 1133-149RésuméPDF
Ampah Johnson-Ansah
L’énigme du principe de territorialité des droits de propriété intellectuelle dans l’espace OAPI
Volume 32, Numéro 195-131RésuméPDF
Farha Zéraoui Salah
La redevance pour copie privée en droits algérien et français : un système à parfaire
Volume 32, Numéro 165-94RésuméPDF
Philippe Bélanger et Gabriel Faure
Les modifications à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies sur les contrats relatifs à l’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle : tentative de rapiéçage du législateur ?
Volume 32, Numéro 137-64RésuméPDF
Hélène Beauchemin
Le droit d’auteur canadien à l’ère de l’intelligence artificielle : le cas du traitement du langage naturel
Volume 32, Numéro 13-35RésuméPDF
Simon Lemay et Geneviève Hallé Désilets
Nouvelles étiquettes et indications géographiques pour les produits alimentaires : votre marque de commerce est-elle concernée ?
Volume 30, Numéro 165-80PDF
Guillaume Lavoie Ste-Marie et Olivier Jean-Lévesque