Serge Lapointe et Nicholas Torti
La protection des obtentions végétales au Canada
Volume 29, Numéro 3553-575Texte intégralPDF
Jacques De Werra
Le droit d’action des preneurs de licence exclusive : illustration de la nécessité d’harmoniser le droit des contrats de licence sur le plan international
Volume 29, Numéro 3527-551PDF
Mario Bouchard
L’examen parlementaire du droit d’auteur de 2017 : ce qui aurait pu être au programme et qui ne le sera pas
Volume 29, Numéro 3497-526PDF
Julien Beaupain
Retour sur la directive européenne « gestion collective » et sa transposition en France
Volume 29, Numéro 3473-495PDF
Camille Aubin
Experts et conflits d’intérêts : développements récents
Volume 29, Numéro 3455-471PDF
Rossita Stoyanova
Quand un nom vaut mille mots – L’encadrement juridique du nom personnel en droit du divertissement
Volume 29, Numéro 1141-172PDF
Michael Shortt
Les règles de preuve applicables en Cour fédérale : introduction à une problématique surprenante
Volume 29, Numéro 1129-139PDF
Audrey-Elizabeth Picard