Camille Aubin
Les licences implicites de droit d’auteur en matière de logiciels
Volume 29, Numéro 11-24PDF
Michael Shortt
L’esprit des lois : une étude de la Common Law des fantômes
Volume 28, Numéro 3691-702PDF
Jean-Philippe Savoie
Droit d’auteur et jeux vidéo
Volume 28, Numéro 3671-690PDF
Thomas Gagnon-van Leeuwen
Éviter de rester sur sa faim : l’emploi d’une marque de commerce sur un menu de restaurant
Volume 28, Numéro 3647-670PDF
Alain Dumont et Mitchell Leibovitch
Les agents de brevets et le secret professionnel
Volume 28, Numéro 3631-646PDF
Jean-Sylvestre Bergé
Les interactions «droit international et européen» de la propriété intellectuelle : libre propos sur une dialectique européenne dans un contexte global
Volume 28, Numéro 3615-630PDF
Nadine Josiane Bakam Titgoum
Le nantissement des marques de produits ou de services : le législateur OHADA à l’épreuve de l’immatérialité
Volume 28, Numéro 3589-614PDF
Madeleine Lamothe-Samson
Le palmarès 2016 des décisions de la Commission du droit d’auteur
Volume 29, Numéro 2395-429PDF
Caroline Jonnaert et Andrée-Anne Jeansonne