Art et propriété intellectuelle Commission du droit d'auteur Consommateur / Consommation (Droit) Convention de Rome Copie privée Droit d'auteur Droits voisins Gestion collective Internet Journalisme / Journalistes Licences MP3 - IPOD - ITunes Oeuvres musicales Oeuvres protégées Propriété intellectuelle Rémunération équitable Reproduction Société de l'information Téléchargement Télécommunication
Marcel Boyer
Concepts et principes économiques invoqués devant la Commission du droit d’auteur du Canada et appliqués dans ses décisions
Volume 23, Numéro 3PDF
Gerry Wall
L’avenir de la science économique dans l’établissement des tarifs liés au droit d’auteur
Volume 23, Numéro 2PDF
René Pépin
La Loi sur le droit d’auteur et les appareils de reproduction mécanique
Volume 23, Numéro 2PDF
Laurier Yvon Ngombé
La protection du folklore dans le Protocole de Swakopmund Adopté par L’ARIPO – (African Regional Intellectual Property Organization)
Volume 23, Numéro 2PDF
Marcel Naud
Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2010
Volume 23, Numéro 2PDF
Commission du droit d'auteur Copie privée Droit d'auteur École / Établissement d'enseignement Gestion collective
Caroline Jonnaert
Les régimes de gestion collective sous la loupe : les cinq meilleures décisions de la Commission du droit d’auteur du Canada en 2010
Volume 23, Numéro 2PDF
Barry Gamache