René Pépin
La fonction « Search Inside this Book » du logiciel de la librairie Amazon est-elle légale ?
Volume 19, Numéro 1PDF
Lionel Maurel
Panorama des systèmes de métadonnées juridiques et de leurs applications en bibliothèque numérique
Volume 19, Numéro 1PDF
Robert Mainville
Survol de l’état du droit autochtone en matière de protection du patrimoine culturel
Volume 19, Numéro 1183-240PDF
Panagiota Koutsogiannis et Marie-Ève Côté
La responsabilité du concédant de licence de marques de commerce à l’égard de produits défectueux
Volume 19, Numéro 1PDF
Lucie Gauthier
Quelques observations sur le pool de brevets et le droit de la concurrence
Volume 19, Numéro 1PDF
Daniel S. Drapeau
Ordonnances Anton Piller : développements récents des cours suprême, d’appel fédérale et fédérale
Volume 19, Numéro 1PDF
Benoît Clermont