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María J. Iglesias Portela et Laura Vilches Armesto
Les bibliothèques numériques et le droit d’auteur en Europe : qu’en est-il ?
Volume 19, Numéro 3937-987PDF
Catherine Geci
Les trolls hantent-ils le domaine des brevets ?
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Jean-Arpad Français
Réforme législative, droits acquis et éviction en droit d’auteur canadien
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François David et Christian Drolet
Gestion du droit d’auteur sur les archives privées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec : pratiques archivistiques et étude de cas
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Martine Corriveau
La durée générale de protection du droit d’auteur : une histoire de développement et de mutation des fondements de principes
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Générosa Bras Miranda
La protection posthume des droits de la personnalité
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Laurence Bich-Carrière
Communication spirituelle et droit d’auteur : à qui les droits d’une œuvre littéraire dictée depuis l’au-delà ?
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Carine Bernault