Jean-Pierre Blais
Le droit d’auteur et les licences obligatoires au service de la Couronne: un modèle australien pour la réforme du droit d’auteur au Canada?
Volume 6, Numéro 3PDF
Victor Nabhan
L’accord de libre-échange nord-américain et sa mise en oeuvre en matière de droit d’auteur
Volume 6, Numéro 1PDF
Afrique Brevets d'invention Dessins industriels Droit d'auteur Propriété industrielle Propriété intellectuelle
Laurier Yvon Ngombé
Contentieux des créations intellectuelles en Afrique – Aperçu jurisprudentiel (2016-2021)
Volume 34, Numéro 3979-1018RésuméPDF
Fortunat Nadima Nadima
Affaire DABUS : pas d’inventeur humain, pas de brevet ?
Volume 34, Numéro 3941-978RésuméPDF
Gabrielle Mathieu
Livres abîmés : l’éditeur a-t-il le droit de vendre les copies à rabais sans le consentement de l’auteur ?
Volume 34, Numéro 3929-940RésuméPDF
François Larose
Le projet de loi 96 et son application aux marques de commerce : légiférer hors son champ de compétence
Volume 34, Numéro 3895-928RésuméPDF
Laura Geyer
Le droit d’auteur face à la liberté d’expression et ses dérivés à l’ère numérique – étude comparée
Volume 34, Numéro 3845-894RésuméPDF
Alexandra Allouch