Serge Kablan et Arthur Oulaï
Vers une responsabilisation accrue ? A. B. contre Google et l’avenir de la régulation des services en ligne
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Andrée-Anne Tremblay
La décision South West Terminal Ltd. v. Achter Land et le droit du commerce électronique
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Vivianne de Kinder
« Fair use » Prince Orange et soupe Campbell… à la Warhol
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Laurent Carrière
Variations sur la déclaration d’opposition : frivolité, sériosité, suffisance et demande de décision interlocutoire
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Jean Karim Coly
L’agriculture, les peuples indigènes et la propriété intellectuelle
Volume 35, Numéro 3731-770RésuméPDF
Salomon Jean
La protection des savoirs traditionnels et des créations immatérielles
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Tracer et valoriser les ressources et savoirs autochtones à l’ère numérique : métadonnées, données ouvertes, propriété intellectuelle
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Kimberly Megis et Konstantia Koutouki