Vincent-Joël Proulx
Un droit qui laisse sa marque (de commerce), même dans le cyberespace: peut-on transposer au web les règles terrestres de propriété intellectuelle?
Volume 16, Numéro 3767-816PDF
René Pépin
Téléréalité et droit d’auteur
Volume 16, Numéro 3PDF
Jean-François Nadon
L’interaction de la Loi 101 et du droit des marques
Volume 16, Numéro 3PDF
Jean-Arpad Français
De l’adaptabilité des droits des organismes de radiodiffusion à l’adaptation du droit d’auteur
Volume 16, Numéro 3PDF
Jean-Christophe Boze
L’American Viticultural Area, appellation d’origine imparfaite?
Volume 16, Numéro 3PDF
Laurent Carrière
Présentation
Volume 16, Numéro 3PDF
Emmanuelle Garnier