Éric Lefebvre
La première décision de la Commission du droit d’auteur sur les droits voisins: un rendez-vous manqué et une stabilisation législative qui s’impose
Volume 13, Numéro 2PDF
Teresa Grzeszak
L’évolution du droit à l’image en Pologne
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Hubert Carrier
La propriété littéraire en France au XVIIe siècle
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Catherine Bergeron
«Fair Dealing» canadien et «Fair Use» américain: une analyse de l’exception d’utilisation équitable en matière de droit d’auteur
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Laurent Carrière
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Annie Robitaille