Colette Matteau et Éric Lefebvre
Les décisions du tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs visant le droit d’auteur
Volume 10, Numéro 2PDF
Romain Leymonerie
Cryptage et droit d’auteur
Volume 10, Numéro 2PDF
François M. Grenier
Le règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
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Marie-Hélène Côté
La responsabilité des intermédiaires à l’égard des violations de droit d’auteur commises par des tiers sur l’internet
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Jules Larivière
Les bibiothèques et la nouvelle loi canadienne sur le droit d’auteur: un commentaire
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Pierre-André Dubois et Benoît Clermont