Jean Leclair
La constitutionnalité des dispositions de la Loi sur le droit d’auteur relatives aux droits des distributeurs exclusifs de livres
Volume 11, Numéro 1PDF
Jean-Pierre Blais et Dylan Jones
Le droit des radiodiffuseurs sur leurs signaux de communication et la mise en application de la Convention de Rome : un biscotto rassis pour le Canada
Volume 11, Numéro 1PDF
Marie Lussier
La Loi modifiant la loi sur le droit d’auteur et les enregistrements sonores: le Canada dans un contexte international
Volume 11, Numéro 1PDF
Éric Lefebvre
Les droits des artistes-interprètes sur leur prestation : de la Convention de Rome au projet de loi C-32
Volume 11, Numéro 1PDF
Mistrale Goudreau
Et si nous discutions de rédaction législative … Commentaire sur la Loi de 1997 modifiant la loi sur le droit d’auteur
Volume 11, Numéro 1PDF
Laurent Carrière
Présentation
Volume 11, Numéro 1PDF
Vivianne de Kinder
Chronique de jurisprudence : droit d’auteur 1997
Volume 10, Numéro 3PDF
Asim Singh
